Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de billetfacile

billetfacile est la solution africaine qui révolutionne l'organisation d'événements, le financement participatif et les votes en ligne.

Notre plateforme incarne l'innovation locale au service de la convivialité, de la solidarité et du rayonnement culturel.

Nous rapprochons les Africains à travers des expériences inoubliables, sur le continent et au-delà, tout en renforçant les liens de solidarité grâce à des cagnottes accessibles à tous. Grâce à l'intégration des moyens de paiement mobile money de chaque pays africain et aux paiements internationaux pour la diaspora, toute l'Afrique peut participer, partager et vibrer ensemble.

Avec billetfacile, vos événements, vos projets et vos causes trouvent un écho panafricain et mondial.

Nous exploitons la plateforme www.billetfacile.com et nos applications mobiles pour :

• la vente de billets d'événements,
• l'organisation de sondages/votes en ligne,
• la création de collectes de fonds (cagnottes),
• des outils marketing (SMS et e-mailing).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre billetfacile et l'Organisateur, définissant les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l'utilisation des services.
En utilisant nos services, l'Organisateur accepte expressément d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

• Plateforme : le site web, les applications mobiles et tous les outils billetfacile.
• Organisateur : toute personne ou entité utilisant la plateforme pour créer un événement, un sondage ou une cagnotte.
• Participant : toute personne achetant un billet, votant ou contribuant à une cagnotte.
• Génération de tickets : action par laquelle un organisateur édite ou émet des tickets via le tableau de bord, qu'ils soient vendus directement par lui, par billetfacile, ou via un point de vente ajouté par l'un ou l'autre.
• Outils marketing : services de communication SMS et e-mail fournis par billetfacile.

3. Conditions d'accès

• Inscription obligatoire pour accéder aux services.
• L'utilisation des services d'organisation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
• billetfacile peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Obligations des Organisateurs

Les organisateurs s'engagent à :

• fournir des informations exactes sur leurs événements, votes ou collectes,
• respecter la législation du pays où l'événement, le vote ou la collecte se déroule,
• respecter les lois relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, ainsi que les obligations fiscales locales,
• payer toutes les taxes, impôts ou contributions exigées dans leur pays de résidence,
• ne pas publier de contenus illégaux, violents, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs,
• accepter et utiliser les systèmes de contrôle fournis par billetfacile,
• reverser ou rembourser les participants en cas d'annulation ou de non-réalisation,
• garantir l'origine licite des fonds collectés et fournir toute preuve demandée par billetfacile,
• souscrire, si nécessaire, une assurance responsabilité civile.

5. Obligations des Participants

Les participants s'engagent à :

• fournir des informations exactes lors de l'achat des tickets, du vote ou du don,
• respecter les conditions fixées par l'organisateur,
• ne payer que le montant affiché, sauf option choisie (ex : SMS billet).

6. Tarifs et Commissions

• Création de compte et publication d'événement : gratuit.
• Les commissions sont prélevées automatiquement sur les montants collectés.
• Les frais ne sont prélevés que sur l'organisateur.
• Les frais de service sont affichés sur notre page "Nos Tarifs".

7. Paiements et sécurité

• Les paiements sont traités via des prestataires agréés.
• billetfacile ne conserve pas les données bancaires et respecte les normes de sécurité PCI-DSS.
• En cas de fraude avérée ou de suspicion fondée, billetfacile peut bloquer les fonds, fermer le compte et appliquer des pénalités.

8. Remboursements

• En cas d'annulation ou modification majeure, l'organisateur est responsable du remboursement.
• billetfacile peut rembourser pour le compte de l'organisateur sur demande ou en cas d'inaction.
• Les commissions restent acquises à billetfacile.
• Tout remboursement se fait à hauteur du prix du ticket moins la commission de billetfacile, sauf disposition contraire.

9. Reversement des fonds

• Reversement à la demande du client dans un délai maximum de 72h ouvrable après demande (hors jours fériés).
• billetfacile peut bloquer un versement en cas de suspicion de fraude, de non-conformité ou sur demande d'une autorité compétente.

10. Utilisation et validité des tickets

10.1 Validité : Un ticket est valable uniquement pour l'événement, la date et l'heure indiqués. Disponible dans le compte monbilletfacile jusqu'à la fin de l'événement.

10.2 Revente : Toute revente, échange ou promotion commerciale est interdite. Seul le transfert via la plateforme est autorisé.

10.3 Reproduction : Toute falsification est interdite et peut entraîner des poursuites. Un ticket est valable pour une seule entrée, sauf mention contraire.

11. Contrôle des tickets et identité

• billetfacile fournit à l'organisateur un système de lecture QR code, seul autorisé pour le contrôle.
• Chaque ticket ne peut être présenté qu'une seule fois.
• L'organisateur peut vérifier l'identité du porteur à l'entrée, pièce officielle obligatoire.

12. Limitation de responsabilité

• billetfacile agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat entre organisateur et participant.
• billetfacile n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de profits, d'image, de données).
• billetfacile n'est pas responsable des annulations dues à l'organisateur ou à un tiers.
• billetfacile n'est pas responsable de la sécurité physique lors des événements.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, conflit, coupure internet nationale, épidémie, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels et systèmes billetfacile sont protégés et restent notre propriété exclusive.

15. Données personnelles

Les données sont collectées et utilisées conformément à la loi sur la protection des données. billetfacile peut anonymiser et utiliser les données à des fins statistiques ou d'amélioration de ses services.
Vous pouvez demander accès, rectification ou suppression à contact@billetfacile.com.

16. Suspension, résiliation et modification

• billetfacile peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave, fraude ou atteinte à l'image de la plateforme.
• billetfacile peut modifier les présentes conditions avec un préavis de 15 jours, sauf obligation légale urgente.
• L'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Langue

En cas de divergence entre plusieurs versions linguistiques, la version française prévaut.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de notre représentation la plus proche du pays de l'organisateur.

19. Loi applicable internationale

Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois applicables en fonction de la localisation de l'organisateur.
En cas de conflit de lois, les règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du participant restent applicables.

20. Contact

Merci d'aller sur notre page contact.